Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Kadris

Dernière mise à jour : 05/01/2025

1. Objet et champ d’application

Le Site est édité par la société Kadris (ci-après « l’Éditeur »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après « Utilisateur ») accède et utilise le site internet Kadris (ci-après « le Site »).
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
En cas de désaccord avec une ou plusieurs dispositions, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Le Site a également pour objet la vente en ligne d’œuvres artistiques, conformément aux Conditions Générales de Vente accessibles depuis le Site.

2. Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur s’efforce de maintenir une disponibilité permanente du Site, mais ne peut en aucun cas garantir un accès continu et sans interruption.
Le Site peut faire l’objet de suspensions temporaires ou définitives pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou conséquences qui pourraient en découler.

3. Utilisation autorisée et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

·       Utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables.

·       Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

·       Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux serveurs, bases de données ou fonctionnalités restreintes du Site.

·       Ne pas introduire volontairement ou involontairement de virus, programmes malveillants ou tout autre code susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site.

·       Ne pas utiliser le Site pour diffuser des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, obscènes, politiques, religieux, ou contraires aux bonnes mœurs.

·       Ne pas exploiter les informations du Site à des fins commerciales non autorisées non autorisées par l'Editeur.

Toute violation de ces engagements pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

4. Propriété intellectuelle et marques tierces

4.1 Contenus du Site

L’ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, photographies, créations artistiques, logos, design, mise en page, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

4.2 Œuvres artistiques (tableaux)

Les tableaux proposés à la vente constituent des œuvres originales, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou imitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4.3 Marques tierces

Les noms, logos et marques cités sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Le Site est une entreprise indépendante, non affiliée, non sponsorisée et non approuvée par les titulaires de ces marques.

Les œuvres proposées sont des interprétations artistiques indépendantes, inspirées de thèmes culturels ou automobiles existants, sans constituer des produits officiels ou sous licence.

5. Limitation de responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité du Site, mais ne garantit en aucun cas :

·       L’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

·       L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

·       La compatibilité du Site avec le matériel informatique ou logiciel de l’Utilisateur.

·       La sécurité absolue du Site contre les intrusions ou piratages.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :

·       Dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

·       Pertes de données, pertes financières ou commerciales.

·       Dommages causés par des liens hypertextes externes ou contenus de sites tiers.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
La mise en place de liens vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

7. Protection des données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la conservation de ses données.

Le Site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

8. Sécurité

L’Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et sécuriser le Site.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques et que l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Contenu généré par les Utilisateurs

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou tout autre contenu :

·       L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

·       L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers.

10. Clause de non-garantie

Les créations artistiques proposées sur le Site sont des interprétations subjectives.
Elles ne sauraient être confondues avec des produits officiels des marques citées.
L’Utilisateur reconnaît que les œuvres n’ont aucun lien contractuel ou commercial avec les titulaires de marques tierces.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un événement de force majeure au sens de la loi (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne internet globale, pandémie, etc.).

12. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique immédiatement à toute utilisation postérieure.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit Français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales de protection du consommateur prévues par le Code de la consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
📧 contact@kadris-art.com
📍 136 chemin des alouettes, 74380 Cranves-Sales