Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente (CGV) du site Kadris

Dernière mise à jour : 05/01/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Éditeur du site Kadris (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et signée par le Vendeur.

2. Produits proposés

Les œuvres proposées sont des créations artistiques indépendantes inspirées de divers univers culturels, automobiles et artistiques. Elles ne constituent en aucun cas des produits officiels ou sous licence des marques citées.

Ces créations sont des interprétations artistiques indépendantes et ne constituent en aucun cas des produits officiels des marques citées.
Les noms de marques, logos et signes distinctifs restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

3. Disponibilité et personnalisation

Chaque tableau est réalisé en exemplaire unique ou en série limitée.
Le Vendeur précise que :

· Les photographies présentées sur le Site sont indicatives et ne sauraient garantir une reproduction identique.

· De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister selon les matériaux utilisés et les supports d’impression.

· Certaines œuvres peuvent être personnalisées sur demande, moyennant un devis spécifique.

4. Commandes

La passation de commande s’effectue exclusivement via le Site.
Pour valider sa commande, le Client doit :

1. Sélectionner le ou les produits souhaités.

2. Fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande.

3. Accepter les présentes CGV.

4. Effectuer le paiement selon les modalités proposées.

Toute commande passée vaut engagement ferme et définitif du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

5. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement disponibles sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, etc).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire lors de l’achat.

La livraison est assurée par un transporteur tiers. En cas de retard supérieur à 15 jours, le Client peut contacter le Vendeur afin d’obtenir des informations ou une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas :

· Aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique.

· Aux pièces uniques réalisées sur commande.

En cas de rétractation, le Client doit retourner l’œuvre dans son état d’origine, à ses frais, et le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification de l’état de l’œuvre par le Vendeur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse contact@kadris.org avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

9. Garanties

Les œuvres sont vendues telles quelles, en tant que créations artistiques.
Elles ne sont pas couvertes par les garanties commerciales des marques tierces (LEGO®, Porsche®, etc.), qui n’ont aucun lien avec le Vendeur.

Le Vendeur garantit l’authenticité de chaque création et sa conformité à la description donnée sur le Site.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits du Vendeur

Toutes les œuvres vendues sur le Site sont protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Le Client acquiert uniquement la propriété matérielle de l’œuvre, mais aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de diffusion.
Toute reproduction, commercialisation ou utilisation non autorisée des œuvres est strictement interdite.

10.2 Marques tierces

Le Vendeur n’est pas affilié, sponsorisé ou approuvé par ces marques.
Les tableaux proposés constituent des créations indépendantes, uniquement inspirées de ces univers.

11. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

· Des différences mineures entre les photographies du Site et l’œuvre livrée.

· Des dommages liés à une mauvaise manipulation, un mauvais entretien ou une exposition inadaptée des œuvres par le Client.

· Des pertes, vols ou dégradations survenues après livraison.

· Des conséquences d’un usage détourné ou non conforme des œuvres.

12. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, panne d’énergie, etc.).

13. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Vendeur (par e-mail ou courrier postal).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci pourra saisir, au choix, l’un des tribunaux territorialement compétents en vertu du Code de procédure civile, et notamment le tribunal du lieu de sa résidence habituelle ou celui du lieu de livraison du produit.

Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

13. bis Droit de recourir médiateur

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande par le Client.