I.   Mentions Légales

Dernière mise à jour : 09/02/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), et des législations applicables dans l’Union Européenne, il est précisé aux Utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Visiteur ») les informations suivantes concernant le site Kadris (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Le présent Site est édité par :

Nom commercial : Kadris  
Raison sociale : Kadris  
Statut juridique : Auto-entrepreneur  
Activité : Vente en ligne de produits artistiques et décoratifs  
Siège social : 136 chemin des alouettes, 74380 Cranves-Sales, France

Numéro SIREN : 992 874 941  
Numéro SIRET : 992 874 941 00014  
TVA intracommunautaire : Non applicable  

Directeur : Doux Yohan  
Contact : contact@kadris-art.com

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Shopify
Adresse : 151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

L’hébergement est conforme au RGPD et assure une protection optimale des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, photographies, illustrations, logos, créations artistiques, tableaux, graphismes, vidéos, sons, codes informatiques, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

·       Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

·       Le Vendeur reste titulaire exclusif des droits d’auteur sur ses créations (tableaux, photos, descriptions).

·       Les marques tierces mentionnées sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

·       Leur utilisation est strictement nominative et descriptive, conformément à l’article L.713-6 CPI (France) et aux usages de bonne foi, sans aucun lien de partenariat, parrainage ou collaboration.

4. Responsabilité de l’éditeur

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Cependant :

·       Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

·       L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

·       Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à la navigation sur le Site, incluant perte de données, intrusion, virus, indisponibilité du service.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par :

·       La Politique de Confidentialité publiée sur le Site.

·       La Politique de Cookies distincte, détaillant les traceurs utilisés.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.

·       Le Vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

·       L’Utilisateur reconnaît que ces sites disposent de conditions distinctes.

7. Sécurité et disponibilité

Le Vendeur s’engage à sécuriser l’accès au Site, mais ne saurait garantir :

·       une accessibilité continue, sans interruption ni erreur,

·       une protection totale contre les intrusions, piratages, virus ou autres risques informatiques.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la protection de son matériel, de ses données et de ses logiciels.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est soumis :

·       En France : au droit français sous réserve des dispositions légales impératives

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site et son contenu, l’Utilisateur peut contacter :

📧 Adresse e-mail : contact@kadris-art.com
📍 Adresse postale : 136 chemin des alouettes, 74380 Cranves-Sales